LaVille de BEAUNE a transformé son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération d’approbation du 28 juin 2007. Le PLU est un document qui prévoit l’aménagement et l’urbanisation futurs de la commune. Le PLU a pour objectif d’accompagner le développement de la ville, tout en étant

Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement la Forêt-le-Roi Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur COMMUNE DE LA FORET LE ROI COMMUNE DE LA FORET LE ROI PLAN LOCAL D’URBANISME Par déliberation n 2020-001 en date du 28 janvier 2020. Le Conseil Municipal de la commune de La Forêt Le Roi a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Le dossier et la délibération sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture ... aux jours et heures d’ouverture habituels.. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site. NOUS VOUS RECOMMANDONS

La Communauté de Communes a mené la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi. Les choix d’aménagement et des règles d’urbanisme ont été faits en étroite collaboration avec les 23 communes. Par délibération du 25 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. Il est applicable à compter du 7 mai 2021. Le PLUi-H définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune va se développer jusqu’en 2030 ? Consultez les règles du PLUi-H. Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension. Rapport de présentation Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le PADD est la clef de voûte du PLUi-H. Expression du projet politique porté par les élus, il présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire. C’est à partir du PADD que sont élaborées les pièces réglementaires zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation qui guideront, au quotidien, les projets économiques, d’habitat, de déplacements, de valorisation de l’environnement, …Les orientations choisies par les élus et traduites dans le PADD s’inscrivent, néanmoins, dans un cadre législatif et réglementaire loi Grenelle, loi ALUR, … et dans une logique supra-communautaire, aujourd’hui structurée autour de multiples projets d’aménagement portés à différentes échelles, dont le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT du PETR Pays Loire Beauce et le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires SRADDET de la Région Centre-Val de Loire. Projet d’Aménagement et de Développement Durables Orientations d’Aménagement et de Programmation Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont un outil d’urbanisme du PLUi-H qui permet de décliner plus précisément les objectifs du PADD sur des secteurs stratégiques du territoire. Elles permettent en particulier d’encadrer les futurs projets en définissant les grandes composantes des aménagements et les éléments à préserver ou à mettre en valeur à travers le projet. Orientations d’Aménagement et de Programmation Programme d’Orientations et d’Actions Règlement Le règlement se compose d’un document graphique qui définit et délimite les types de zones Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles, et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, ….Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux …. Règlement Zonage Annexes Elles comprennent notamment • les Servitudes d’Utilité Publique SUP qui constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées, en vertu des réglementations qui leur sont propres, par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elles concernent notamment le patrimoine, les lignes aériennes, l’énergie, les infrastructures de transport… • les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets.• différentes annexes écrites ou graphiques présentant par exemple le périmètre du droit de préemption, les périmètres des Zones d’Aménagement différé ZAD, les bois ou forêts relevant du régime forestier … Servitudes Annexes sanitaires Annexes informatives Articles similaires à découvrir

Lobjectif est de créer 1 000 emplois par an et 3 000 logements par an, de développer la performance économique du territoire sur les secteurs d’excellence et d’améliorer la performance des déplacements. Le Plan Local d’Urbanisme de Choisy-le-Roi doit donc être conforme avec les orientations de ces différents documents Introduction. Rappel des documents avec lesquels le

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LePlan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Fontenay-sous-Bois a été révisé et approuvé le 17 décembre 2015 par le Conseil Municipal. Il a été modifié et approuvé par le Conseil de Territoire ParisEstMarne&Bois en date du 08 décembre 2020. Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Bois-le-Roi? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Bois-le-Roi EureDocument graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU plan local d’urbanisme, un POS, une carte communale ou le pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de Rue de la Mairie 27220 Bois Le Roy, recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse Rue de la Mairie 27220 Bois Le qui délivrera le plan cadastralRue de la Mairie 27220 Bois Le RoyCadastre Bois-le-RoiBois-le-Roi édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires sylvirégisiens et sylvirégisiennes de ces parcelles sont inscrits dans un registre. Rendezvous sur le site Internet de Bois-le-Roi et taper “PLU” dans la barre de recherche directe ou cliquez sur le bouton en lien avec les questions d’urbanisme. En 2019, tous les PLU de France ne sont pas en ligne. Si c’est le cas pour Bois-le-Roi, vous serez contraint de vous rendre sur place. Annuaire Mairie / Normandie / Eure / Évreux Portes de Normandie / Bois-le-Roi / Cadastre, PLU et plan cadastralAnnuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Bois-le-RoiVous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bois-le-Roi plan cadastral au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bois-le-Roi 27220 ? Ou encore obtenir plus d'informations propriétaire sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une - PLU Le cadastre de Bois-le-Roi ou Plan Cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bois-le-Roi. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols POS ou Règlement national d'urbanisme RNU. Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bois-le-Roi et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones Zone U, Zone N de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle un terrain ou une maison ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme CU.Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts impôt foncier par exemple.La commune de Bois-le-Roi est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles de Bois-le-Roi, Plan local d'urbanisme anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bois-le-Roi dépendant du SCoT du Pays d'Avre, d'Eure et d' Feuilles du Cadastre de Bois-le-RoiVoici la liste des 15 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bois-le-Roi qui rassemble les différentes parcelles de la sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la _T 01000 AB 01000 AC 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01000 ZL 01000 ZM 01000 ZN 01000 ZO 01Consulter le plan cadastral de Bois-le-RoiConsultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bois-le-Roi. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

PLANLOCAL D’URBANISME P.L.U. COMMUNE DU MESNIL LE ROI 4.1 - Plan de Zonage n°1 1/2000ème N Légende : Zone de carrière Espace Boisé Classé (EBC) Zone : UA, UC, UE, UG, UH, UJ, UN, AU, A, N P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2017 1 Emplacement réservé Siège d’exploitation agricole Lisière de bois par rapport au massif

Les communes d’Avon et de Fontainebleau disposent d’un PLU commun qui recouvre l’emprise des deux communes. Ce document approuvé le 24 novembre 2010, a fait l’objet de modifications simplifiées approuvées les 10 février 2011, 17 septembre 2015 et 14 décembre 2017, de modifications approuvées les 17 janvier 2013, 11 décembre 2014, 15 septembre 2016, 4 avril 2019, 10 septembre 2020, de révisions allégées approuvées le 17 janvier 2013 d’une mise en compatibilité le 6 février 2020. Documents du PLU en vigueur au 17 octobre 2020 1-Rapport de présentation P1 PLU – DP MEC 06-02-2020 1-Rapport de présentation P2 PLU – DP MEC 06-02-2020 1a – Annexe au RP – Déclaration de projet_INSEAD_MEC PLU 1b-Annexe au rapport de présentation PLU F-A – Modification n°10 2-PADD approuvé en 2010 3a-Règlement PLU F-A – Modification n°10 3b-Recommandations annexe règlement 4a-OAP Bréau Fontainebleau 4b-Plan OAP Bréau 4b-OAP Les Fougères Avon 5a-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-20000e 5b-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-Centre-5000e 5c-Liste servitudes Avon 5d-Liste servitudes Fontainebleau 6-Périmètre ZAC 7b-Délibération DPU 8-Permis démolir 9-Clôture 10-Délibération DP pour ravalement Avon Zonage Eaux Usées Fontainebleau Zonage Eaux Usées Avon Zonage Eau Potable Fontainebleau Zonage Eau Potable Plan PPRI Règlement PPRI Plans de zonage Plan de zonage – zones agglomérées Plan des SUP patrimoniales – Zones agglomérées Planche Centre Planche Est Planche Nord-Est Planche Nord-Ouest Planche Ouest Planche Sud-Est Planche Sud-Ouest Plan général SUP patrimoniales Secteur plan masse Chataux Le PLU est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme. Déclaration de projet pour la reconversion du quartier des Héronnières et du Clos des Ebats en campus international des arts emportant mise en compatibilité du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 8 juillet 2021 la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon. Délibération prescription déclaration de projet Héronnières – Clos des Ebats Révision allégée n°3 du PLU uniquement sur la commune d’Avon Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon. Délibération – Prescription de la révision allégée n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon Contexte La ville d’Avon est confrontée ces derniers temps à de nombreuses mutations foncières sur la zone d’activités le long de l’Avenue de Valvins. Ce contexte est une véritable opportunité pour requalifier et restructurer cette zone d’activités en termes de desserte, de stationnement et de traitement paysager et architectural pour en faire un quartier d’activités attractif et agréable marquant l’entrée Nord de l’agglomération. Par ailleurs, il s’avère qu’un projet de reconstruction de l’école Bellevue est en cours. Ces deux projets nécessitent une évolution du PLU commun d’Avon-Fontainebleau afin de faire émerger des projets de qualité. La commune d’Avon a donc sollicité la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau compétente pour l’évolution des PLU de territoire pour adapter le PLU. Diagnostic réaménagement ZAE Valvins Concertation jusqu’au 11 février 2022 La population est invitée à venir s’exprimer sur ces projets d’ajustements du document d’urbanisme. Les premiers documents de travail sont mis à disposition du public en mairie d’Avon, sur le site internet de la commune et de la communauté d’agglomération. Vous pouvez laisser votre observation jusqu’au 11 février 2022 sur le registre déposé en mairie ou transmettre votre observation à l’adresse mail suivante urbanisme Une réunion publique de présentation des adaptations prévues au PLU a eu lieu le mercredi 2 février 2022 à 19h à la Maison dans la vallée à Avon. Présentation réunion publique 02-02-2022 Panneau synthétique d’information 1 Panneau synthétique d’information 2 Le conseil communautaire a arrêté le dossier et tiré le bilan de la concertation le 31 mars 2022. Délibération arrêt et bilan concertation RA PLU Avon Bilan de la concertation_Rev all 3modif 11_AVON Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …. Du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00, une enquête publique conjointe portant sur les deux projets de révision allégée n°3 et de modification n°11 du PLU a eu lieu en mairie d’Avon. Pour retrouver toutes les informations relatives à cette enquête Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON – Pays de Fontainebleau Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 8 août 2022. Il est disponible ci-dessous Rapport d’enquête publique RA n°3 et M n°11 PLU F-A Modification n°11 du PLU uniquement sur la commune d’Avon Le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 24 février 2022 la modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon en vue de répondre aux objectifs suivants ajuster certaines règles inadaptées pour le projet de restructuration de l’école Bellevue ; corriger une incohérence à l’article 10 sur la hauteur des constructions en secteur UEd. Arrêté Prescrivant modification n°11 du PLU Fontainebleau Avon uniquement sur la commune d’Avon Bilan de la concertation_Rev all 3modif 11_AVON 2022-072 Délibération bilan concertation PLU de Fontainebleau-Avon Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …. Du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00, une enquête publique conjointe portant sur les deux projets de révision allégée n°3 et de modification n°11 du PLU a eu lieu en mairie d’Avon. Pour retrouver toutes les informations relatives à cette enquête Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON – Pays de Fontainebleau Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 8 août 2022. Il est disponible ci-dessous Rapport d’enquête publique RA n°3 et M n°11 PLU F-A Modification n°12 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau. Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme, la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut secteur Nb notamment pour répondre aux ambitions de terre de jeux 2024 », la mise en place d’un linéaire de protection des activités économiques en hypercentre, la correction si besoin de quelques coquilles, erreurs matérielles et réécriture de règles pour plus de clarté du règlement écrit et graphique. 2022-126 Délibération de prescription de la modification n°12 PLU Fontainebleau Avon Le dossier est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées Etat, Région, Département, Chambres consulaires, …. Les documents sont disponibles ci-dessous 1_Notice Modification n°12 PLU F-A 2 – Demande d’examen cas par cas Modification n°12 PLU F-A 3 – PLAN DE ZONAGE CENTRE APRES M n°12 4 – PLAN DE ZONAGE OUEST APRES M n°12 5 – Règlement écrit PLU F-A – APRES M12 Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique. Le conseil communautaire se prononcera enfin pour l’adoption du PLU modifié. Modification du PLU Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 5 décembre 2019 la modification du PLU de Fontainebleau-Avon en vue de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP zone tampon du bien inscrit Palais et Parc » au patrimoine mondial UNESCO. Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous 2019-203 AR-PLU_F&A_OAP_Palais_Parc_unesco 2019-203 PLUi OAP Révision allégée n°4 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 7 juillet 2022 une révision allégée du PLU de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau. La ville de Fontainebleau envisage la réalisation d’un skate-park sur les terrains proches des équipements sportifs du stade Mahut. Actuellement, le PLU ne permet pas ce projet du fait de la présence d’une bande limitant très fortement la constructibilité le long de la route départementale 607, aussi appelée Boulevard de Constance et classée route à grande circulation. L’objectif de cette procédure de révision allégée est donc de prévoir une dérogation à la loi Barnier pour fixer des règles d’implantation différentes grâce à une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. 2022-145 Délibération prescription révison allégée PLU Fontainebleau-Avon, uniquement sur Fontainebleau .

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